Conditions (en vigueur au 1/7/2008)

1.      Introduction.  Veuillez lire cette page web avec attention.  Elle contient les conditions réglementant l’accès et l’utilisation du Site CareerBuilder Belgium.  Votre utilisation des services et des facilités du Site web CareerBuilder Belgium indique que vous en acceptez les conditions.  Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous n’acceptez pas ces conditions, si vous ne répondez pas aux exigences qu’elles imposent, ou que vous enfreignez leurs dispositions.
Si vous utilisez le Site en qualité de Chercheur d’Emploi, toutes les dispositions des présentes Conditions et de ses Annexes expressément renseignées comme ne s’appliquant qu’aux Employeurs, ne vous sont pas applicables.
Si vous utilisez le Site en qualité d’Employeur, vous avez peut-être également signé une Convention de Service avec CareerBuilder Belgium, auquel cas les présentes Conditions, en ce compris les Annexes qui y sont jointes, à l’exception des dispositions expressément renseignées comme ne s’appliquant qu’aux Chercheurs d’Emploi, font partie intégrante de ladite Convention de Service.

2.      Intégralité.  Les présentes Conditions, en ce compris les Annexes à ces Conditions (qui peuvent être modifiées régulièrement par CareerBuilder Belgium) forment une convention obligatoire (la « Convention ») entre vous et CareerBuilder Belgium.

3.      Définitions.  Les définitions suivantes s’appliquent à la présente Convention :
« Contenu » signifie tous textes, graphiques, designs et programmes utilisés sur le Site.
« Design » signifie les combinaisons de couleur et la mise en page du Site.
« Document » signifie tous les messages déposés sur le Site par un Utilisateur, en ce compris les détails d’une offre d’emploi ou d’un CV.
« Employeur » signifie toute personne ou entreprise qui accède au Site afin d’y publier une offre d’emploi ou pour toute autre raison se rapportant à un objectif de recherche de candidats à l’emploi.
« Graphiques » signifie tous logos, boutons et autres éléments graphiques du Site, à l’exception des bannières publicitaires payantes.
« Chercheur d’Emploi » signifie tout Utilisateur qui accède au Site en vue de rechercher un emploi.
« CareerBuilder Belgium » signifie CareerBuilder B.V., une société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est établi à Heemstede.  CareerBuilder Belgium peut être contactée à l’adresse suivante : info@CareerBuilder.nl.
« Site CareerBuilder Belgium » ou le « Site » signifie www.careerbuilder.be dans son entièreté, en ce compris son Contenu et ses Services, applicables selon le contexte.
« Programmation » signifie les codes utilisés sur le Site, aussi bien du côté client (HTML, JavaScript, etc.) que du côté du serveur (Activer Server Pages, VBScript, banques de données, etc.).
« Services » signifie tous services fournis sur le Site par CareerBuilder Belgium ou ses agents.
« Texte » signifie tous textes sur toutes pages du Site, qu’il s’agisse d’un texte rédactionnel ou d’instructions, telles des instructions de navigation par exemple.
« Utilisateur » se réfère à toute personne ou entreprise qui utilise un aspect du Site.
« Vous » signifie la personne qui accepte les présentes Conditions (ou l’entreprise au nom de laquelle vous agissez).

4.      Utilisation Acceptable du Site

4.1    Règles Générales d’Utilisation. Le Site est destiné aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs ou recruteurs à la recherche de candidats à l’emploi.  Vous ne pouvez utiliser ce Site que de manière honnête, dans un but licite, répondant aux utilisations visées et acceptées par CareerBuilder Belgium.

4.2    Licence d’Utilisation pour les Utilisateurs répondant à la définition de Chercheur d’Emploi.  CareerBuilder Belgium vous octroie par la présente un droit d’accès et d’utilisation du Site limité, révocable et non-exclusif, réservé à votre usage personnel, dans le cadre de votre recherche personnelle d’emploi.  Dans le cadre de l’exercice de votre licence d’utilisation, vous ne pouvez consulter et télécharger qu’une seule copie du matériel figurant sur le Site et vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer ou mettre ce matériel à disposition des tiers.
Vous acceptez être le seul responsable du contenu des Documents que vous publiez sur le Site et des conséquences résultant de ces publications.

4.3    Licence d’Utilisation pour les Utilisateurs répondant à la définition d’Employeur.  CareerBuilder Belgium vous octroie par la présente un droit d’accès et d’utilisation du Site limité, révocable et non-exclusif, réservé à votre usage professionnel interne, dans le cadre de la recherche de candidats à l’emploi.  Dans le cadre de l’exercice de votre licence, vous ne pouvez consulter et télécharger qu’une seule copie du matériel figurant sur le Site et vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer ou mettre ce matériel à disposition de tiers sans une autorisation expresse et écrite de CareerBuilder Belgium.
Si vous êtes autorisé à utiliser la banque de données de CV, vous êtes également tenu de respecter les Conditions de la Banque de Données de CV.
Vous acceptez être le seul responsable du contenu des Documents que vous publiez sur le Site et des conséquences résultant de ces publications.

4.4    Règlement Intérieur de Publication, Conduite et Sécurité.  Vous acceptez de respecter le « Règlement Intérieur » de publication, conduite et sécurité du Site, tel que repris dans l’Annexe A ci-jointe.

5.      Droits de Propriété Intellectuelle.  A l’exception des Documents créés par les Utilisateurs, le Site et tous les Droits, titres et intérêts en matière de propriété intellectuelle s’y rapportant sont la propriété exclusive de CareerBuilder Belgium ou de ses donneurs de licence.  A l’exception des licences limitées qui vous sont expressément consenties dans le cadre des présentes Condtions, CareerBuilder Belgium se réserve, pour elle-même et pour tous ses donneurs de licence, tous autres droits, titres et intérêts.

6.      Refus et Limitation de la Responsabilité de CareerBuilder Belgium.

6.1    Attribution de la Responsabilité.  CareerBuilder Belgium met le Site à disposition comme un forum ouvert sur lequel les Chercheurs d’Emploi peuvent chercher des Employeurs et les Employeurs peuvent trouver des Chercheurs d’Emploi.  Dans l’exercice de sa mission, CareerBuilder Belgium ne trie ni ne surveille les antécédents, la conduite, l’aptitude, la fiabilité ou l’honnêteté des Utilisateurs ; elle ne revoit pas et ne vérifie pas le contenu des Documents publiés par les Utilisateurs.  Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de prendre les mesures que toute personne prudente prendrait normalement en de telles circonstances, lorsqu’il est amené à décider s’il doit réagir à un Document publié par un Utilisateur, s’il doit divulguer des informations à un autre Utilisateur, s’il doit donner ou participer à un interview et s’il doit faire ou accepter une offre d’emploi.
Si un Utilisateur porte à la connaissance de CareerBuilder Belgium qu’un Document ou une activité n’est pas conforme à la présente Convention, CareerBuilder Belgium est en droit d’enquêter sur ces allégations et peut, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, décider de prendre des mesures vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’un Document publié par un Utilisateur.

6.2    Absence d’Accord de CareerBuilder Belgium.  Rien sur le Site ne peut être considéré comme un accord, une déclaration d’indemnisation ou une garantie à l’égard d’un Utilisateur ou d’un tiers, concernant son site web, ses produits, services, embauche, expérience, pratiques en matière d’emploi ou de recrutement, ou autres.

6.3    Absence d’Obligation de Résultat.  CareerBuilder Belgium ne peut pas garantir que l’utilisation de ce Site permettra au Chercheur d’Emploi de trouver un travail ou à un poste vacant d’être pourvu.  CareerBuilder Belgium n’est pas responsable des décisions d’engagement prises par les Utilisateurs, ni des raisons ou de la manière dont ces décisions sont prises.

6.4    Disponibilité des Services.  CareerBuilder Belgium déploiera tous les efforts raisonnables afin de garantir la disponibilité continue et le fonctionnement complet du Site.  Malgré ces efforts, le Site ou certaines facilités qu’il offre peuvent ne pas être disponibles occasionnellement en raison d’un dérangement ou d’un entretien planifié de notre système IT ou du système IT des tiers que nous devons utiliser pour offrir les services de notre Site.  Dès lors, CareerBuilder Belgium exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage qu’un Utilisateur pourrait subir en de telles circonstances.

6.5    Sécurité.  CareerBuilder Belgium déploiera tous les efforts raisonnables afin de garantir l’absence de virus sur son Site et de faire en sorte que personne ne puisse accéder ou utiliser des Documents ou des données personnelles sans autorisation.  Aucun système n’étant infaillible, CareerBuilder Belgium ne peut pas garantir que ses efforts seront à tout moment couronnés de succès.  Dès lors, CareerBuilder Belgium exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage qu’un Utilisateur pourrait subir du fait de l’échec des efforts raisonnables mis en œuvre par CareerBuilder Belgium.

6.6    Absence de Garantie Complémentaire.  A l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions, le Site est offert dans l’état où il se trouve, sans aucune garantie complémentaire.

6.7    Litiges concernant la présente Convention.  L’article 6.10 des présentes Conditions décrit l’ensemble de la responsabilité financière de CareerBuilder Belgium (en ce compris la responsabilité pour les actes et omissions de ses employés, agents et co-contractants) se rapportant à :
(a)    toute violation de la présente Convention, ou
(b)    toute garantie, déclaration, acte ou omission fautive, en ce compris la négligence, se rapportant à la présente Convention ou à son exécution.

6.8    Exclusion de Conditions Implicites.  Toutes les garanties, conditions et autres dispositions découlant implicitement de la loi sont exclues de la présente Convention, dans la mesure où la loi le permet.

6.9    Matières non Exclues.  Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de CareerBuilder Belgium :
(a)    en cas de négligence grave ou de dol où si une obligation légale d’indemnisation repose sur CareerBuilder Belgium ;
(b)    en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence de CareerBuilder Belgium ;
(c)    dans tous les autres cas où il serait illégal pour CareerBuilder Belgium d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité ;
(d)    en cas de fraude ou de présentation frauduleuse.

6.10  Limitation des Réclamations.  A l’exception de l’article 6.9 :
(a)    la responsabilité totale de CareerBuilder Belgium en matière de contrat, de faute (en ce compris la négligence ou la violation d’obligations légales), d’apparence trompeuse, d’indemnisation ou autre, résultant de ou se rapportant à l’exécution ou l’exécution envisagée de la présente Convention, est limitée au total des sommes payées par l’Utilisateur aux termes du Contrat et, si rien à été payé, à une somme égale à EUR 150 ; et
(b)    CareerBuilder Belgium n’est pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur des dommages purement économiques, des pertes de bénéfice, des pertes de chiffre d’affaires, des pertes de goodwill ou de tout autre dommage, qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs, elle n’est pas non plus responsable pour les demandes d’indemnisation, quelle qu’en soit la nature (et la cause), qui résultent de ou se rapportent à la présente Convention.

7.     Résiliation et Suspension.  Si vous êtes un Employeur, à l’exception de ce qui est stipulé à l’article 8 ci-dessous, vous ne pouvez pas résilier, résoudre ou suspendre la présente Convention durant la période de souscription.
Si vous être un Chercheur d’Emploi, vous pouvez résilier la présente Convention à tout moment, moyennant notification écrite adressée à CareerBuilder Belgium et CareerBuilder Belgium pour mettre fin à la présente Convention à tout moment en vous adressant une notification à cet effet.
CareerBuilder Belgium peut suspendre l’accès ou l’utilisation du Site lorsque CareerBuilder Belgium estime raisonnablement nécessaire de le faire afin de protéger ses propres intérêts ou les intérêts des autres Utilisateurs.  CareerBuilder Belgium n’est pas obligée de vous informer préalablement d’une telle suspension et cette suspension peut perdurer aussi longtemps que CareerBuilder Belgium estimera qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour protéger ses propres intérêts ou ceux des autres Utilisateurs.

8.     Paiement des Services lors de la Résiliation d’une Convention de Service par un Employeur.  Si, à un moment quelconque au cours de la présente Convention, vous mettez fin à une Convention de Service à laquelle les présentes Conditions ont été incorporées par référence, à l’exclusion de la résiliation pour violation des dispositions de la présente Convention ou de la Convention de Service à charge de CareerBuilder Belgium, CareerBuilder Belgium se réserve le droit de recevoir tous les paiements dus par vous pour l’utilisation des Services que vous utiliserez jusqu’à la résiliation, dans les cas où cette résiliation est expressément prévue par les dispositions particulières de la Convention de Service, majorés de cinquante pourcent (50%) de la partie non absorbée de la Convention de Service dans les cas où cette résiliation n’est pas expressément autorisée.

9.      Liens vers d’Autres Sites.  CareerBuilder Belgium contient des liens vers des sites web appartenant à des tiers.  Ces liens vous sont fournis par simple commodité, ce qui ne signifie pas que CareerBuilder Belgium a approuvé le contenu des sites web de ces tiers.  CareerBuilder Belgium n’est pas responsable du contenu des sites des tiers faisant l’objet d’un lien et ne donne aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude des documents figurant sur ces sites-tiers.  Si vous décidez d’accéder à ces sites-tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

10.    Indemnisation.  Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de prémunir CareerBuilder Belgium (ses mandataires, administrateurs, employés et agents) contre et pour toute réclamation, action ou demande d’un tiers (en ce compris, sans toutefois y être limité, les coûts, les indemnités et les frais judiciaires et administratifs raisonnablement engagés) qui résultent de la publication d’un Document effectuée par vous, en violation des droits d’un tiers quelconque (en ce compris la diffamation, ou la violation d’un droit de propriété intellectuelle) ou en infraction de la législation sociale applicable.  CareerBuilder Belgium déploiera tous les efforts raisonnables pour vous avertir dans les plus brefs délais de la survenance d’une réclamation, d’un litige ou d’un procès et pourra vous assister, à vos frais, dans la défense de vos droits dans le cadre d’une telle réclamation, d’un tel litige ou procès.

11.    Politique de Confidentialité et Code de Conduite.  La Politique de Confidentialité et le Code de Conduite publiés sur le Site sont incorporés dans la présente Convention par référence.

12.    Questions et Notifications.  Les Questions relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à Feedback.  Les Notifications destinées à CareerBuilder Belgium doivent être adressées à l’adresse renseignée sur le Site ; celles vous étant destinées seront envoyées à l’adresse que vous nous avez renseignée.  Vous supportez les conséquences de toute notification qui vous serait adressée à une adresse qui n’a pas été actualisée.

13.    Généralités.  L’accès au Contenu peut ne pas être autorisé pour certaines personnes ou dans certains pays ; ces personnes n’ont dès lors pas le droit d’accéder au Site.  Si vous n’accédez pas au Site de CareerBuilder Belgium depuis les Pays-Bas, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des dispositions légales applicables de la juridiction concernée.  La présente Convention et, le cas échéant, la Convention de Service, sont régies par le droit néerlandais.  Les litiges découlant de la présente Convention ou de votre Convention de Service sont de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.  La seule relation existant entre vous et CareerBuilder Belgium est celle d’un contractant indépendant.  Si une disposition de la présente Convention est déclarée invalide par un tribunal ayant juridiction, l’invalidité de tout ou partie de cette disposition ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions de la présente Convention qui demeurent pleinement applicables.  Toutes les dispositions de la présente Convention resteront en vigueur après l’expiration de la présente Convention, à l’exception de celles octroyant l’accès et l’utilisation du Site, et vous cesserez immédiatement d’y accéder et de l’utiliser.  Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations résultant de la présente Convention.  La renonciation à une disposition de la présente Convention ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation définitive à cette disposition ou à toute autre disposition.

Annexe A – Règlement Intérieur de Publication, Conduite et Sécurité
CareerBuilder Belgium est seule compétente pour interpréter le présent règlement.  Les Utilisateurs qui violent ce règlement peuvent voir leur droit d’accès et d’utilisation du Site suspendu ou résilié, à la discrétion de CareerBuilder Belgium.  CareerBuilder Belgium se réserve le droit de modifier ces règles périodiquement.

A.1.  Règles de Publication :
(a)    Votre Document ne peut pas contenir : (i) des URL ou des liens vers des sites web (pour promouvoir votre société ou votre site web, voyez notre page d’Information Publicité) ; (ii) des œuvres protégées par un copyright (sauf si vous êtes le titulaire de ce copyright ou si vous avez la permission des titulaires de publier des œuvres protégées) ; (iii) des secrets d’affaires (sauf s’ils vous appartiennent ou si leur propriétaire vous a autorisé à les publier) ; (iv) des œuvres qui enfreignent ou constituent un abus de tous autres droits de propriété intellectuelle, ou qui violent des dispositions relatives au droit de la publicité ou à la protection de la vie privée d’autrui ; (v) un élément explicitement sexuel, obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, harassant, abusif, ou haineux ; ou (vi) tout élément pouvant embarrasser ou offenser une autre personne ou entité.
(b)    Vous ne pouvez pas utiliser vos Documents pour : (i) représenter une autre personne, vivante ou morte ; (ii) publier des informations fausses, inexactes ou trompeuse ; (iii) publier des annonces ou des sollicitations pour des affaires (en ce compris, sans toutefois y être limité, des Processeurs Email, Projet 21, des franchises, des affiliations à des clubs, des contrats de distribution, ou tout autre activité qui requiert un investissement financier de la part de l’Utilisateur, en ce compris une demande de paiement en vue d’obtenir une liste d’emplois) ; (iv) publier des chaines de lettres ou des systèmes pyramidaux ; ou (v) publier des opinions ou des notes, commerciales ou autres.
(c)    Votre ou vos Documents doivent contenir suffisamment de détails pour communiquer clairement à l’Utilisateur la nature et les exigences de l’offre d’emploi, ou vos qualifications en tant que candidat à l’embauche.  Les Documents qui encouragent l’Utilisateur à « envoyer un email pour plus d’informations » ne sont pas autorisés.  Les Documents de tous tiers imposant des frais ou restreignant l’accès complet à tous les CV sont interdits.
(d)    Les publications de CV doivent contenir le CV exact d’une personne vivante à la recherche d’un emploi plein temps, mi-temps, en tant que salarié ou indépendant.
(e)    CareerBuilder Belgium n’a aucune obligation de surveillance des Documents publiés sur le Site, mais elle peut contrôler les Documents au hasard.  Les Documents qui violeraient les Règles de Publications définies ci-dessus pourront être retirés, à la discrétion de CareerBuilder Belgium.

A2.   Règles de Conduite :
(a)    Vous ne pouvez pas répondre aux publications faites par d’autres Utilisateurs d’une manière ou dans un but autre que celui attendu (à savoir, répondre à une offre d’emploi ou commencer une discussion plus approfondie avec un candidat).  Les communications par lesquelles les employeurs sont invités à travailler avec nos concurrents sont interdites.
(b)    Vous ne pouvez pas envoyer des emails commerciaux aux Utilisateurs qui n’en n’ont pas fait la demande.
(c)    Protégez votre mot de passe.  Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe.  Vous êtes responsables de toutes les utilisations de votre enregistrement, que vous les ayez autorisées ou non. Si d’autres personnes utilisent votre mot de passe pour publier des messages inappropriés sur le Site, vous risquez de perdre votre droit d’accès au Site.  Vous acceptez d’informer immédiatement CareerBuilder Belgium de toute utilisation non autorisée de votre enregistrement et de votre mot de passe.
(d)    Dénoncez toutes les publications et conduites inappropriées à  Feedback.
(e)    Vous ne pouvez pas effacer ou modifier les messages publiés par d’autres personnes ou d’autres sociétés.
(f)     Si, à un moment quelconque durant la présente Convention, CareerBuilder Belgium s’aperçoit que : (i) vous avez trompé CareerBuilder Belgium sur vos services et/ou pratiques commerciales, ou (ii) vous avez acheté des services qui n’entrent pas dans le cadre précis de vos activités, CareerBuilder Belgium se réserve le droit de mettre fin à la convention.
(g)    CareerBuilder Belgium n’a aucune obligation de surveillance quant à la conduite de ses Utilisateurs, mais elle peut enquêter et agir lorsque des violations lui sont rapportées.

A3.   Règles de Sécurité :
(a)    Les Utilisateurs ne peuvent pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site, en ce compris, sans toutefois y être limité : (i) en accédant à des données qui ne leur sont pas destinées ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel ils ne sont pas autorisés à accéder, (ii) en tentant d’explorer, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou en violant les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate ; (iii) en tentant d’interférer avec le service d’un autre Utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris, sans toutefois y être limité, par l’envoi d’un virus sur le Site, en surchargeant, ou en utilisant des techniques de « flooding », « mailbombing » ou « crashing » ; (iv) en envoyant des emails non sollicités, en ce compris des promotions ou des réclames sur des produits ou des services ; (v) en contrefaisant un TCP/IP packet header, ou toute partie des informations de l’entête, dans tout email ou envoi à un groupe de discussion.  Les violations portant sur la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.
(b)    La violation des présentes Règles de Sécurité peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.  CareerBuilder Belgium enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et s’adjoindra l’aide de, ou coopérera avec les autorités chargées de l’application des lois dans le cadre des poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs impliqués dans de telles violations.